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FranceAprès l'audit commandé sur l'état des finances par le gouvernement de M. Ayrault, il en ressort que pour boucler le budget 2012, il faudra trouver 7.2 milliards d'euros.

 

Après une conférence de presse tenue hier, mercredi 4 juillet, il en ressort que tout les contribuables ainsi que les entreprises seront mis à contribution.

 

Selon Bercy, les augmentations de prélèvements porteront en 2012 à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises.

 

Les hausses d'impôts seront concentrées sur 2012 et 2013, avec un taux de prélèvements obligatoires qui passera de 43,9% du PIB l'an dernier à 46,2% l'an prochain, pour ensuite rester quasiment stable.

 

D'autre part, l'impôt sur la fortune sera relevé par une surtaxe qui devra rapporter 2.3 milliards d'euros et concernera les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1.3 million d'euros.

 

Les droits de successions seront taxés à partir de 100 000 euros et non de 159 325 euros comme prévu sur l'année 2012.

 

Les non-résidents payeront les prélèvements sociaux de 15,5 % sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Ils payaient déjà de l'impôt sur leurs plus-values et leurs revenus immobiliers, mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, notamment).

 

La classe moyenne en particulier les non-cadres se verront taxé leurs heures supplémentaires sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés.

 

Concernant les entreprises celles-ci payeront plus :

 

- une taxe de 3 % sur les dividendes versés. Les contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites grimperont de 22 % à 40 %

 

-  les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffres d'affaires sont soumises depuis 2011 à une contribution exceptionnelle de 5 % d'impôt sur les sociétés. Le projet de budget rectificatif leur demandera de verser, probablement en décembre, un acompte sur cette contribution payée normalement en avril 2013. Le texte comporte aussi une série de mesures antiabus et antiparadis fiscaux.

 

- les entreprises pétrolières devront payer une taxe de 4% mais serait exceptionnel selon le ministre du budget, M Cahuzac. Cette taxe devrait rapporter 550 millions d'euros mais devrait couter la marge nette du secteur en possession de stocks pétroliers en France selon le Comité professionnel du pétrole.

 

Ces mesures d'austérités auront un impact certain sur la consommation des ménages et sur l'investissement des entreprises. Dans un contexte de crise et de croissance quasi nulle, le risque de contraction du marché interne peut être une réalité.

 

 

Tag(s) : #France

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