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FranceLes nouvelles mesures fiscales adoptées par le gouvernement sont mises en application dès le 1er août 2012 et tout le monde devra payer. Dans l'audit commandé par le gouvernement Français, 7.2 milliards d'euros manquaient pour boucler le budget 2012 et donc une hausse d'impôt généralisée a été choisie comme solution.

 

Voici la liste des mesures:

 

- Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les salariés à l'exception des entreprises de moins de 30 salariés. Cependant, cette mesure concerne 9.4 millions de salariés en France toucahnt en moyenne 1600 euros net par mois et pouvaient gagner 500 euros de plus par an.

 

- La fiscalité sur les droits de succession s'applique désormais à partir de 100 000 euros par enfant au lieu de 159 000 euros. Par ailleurs,  un couple ayant deux enfants pouvait auparavant transmettre jusqu'à 637.300 euros avec un abattement tous les 10 ans. Ce sera désormais 400.000 euros avec un abattement tous les quinze ans.

 

- Le bouclier fiscal a été supprimé et les 30 000 ménages concernés devront s'acquitter en moyenne d'une taxe de 95 531 euros d'impôt sur le patrimoine et non plus 39 295 euros.

 

- Taxation sur les transactions financières de 0.10% par opération. Cette nouvelle taxation avait été voté le 14 mars 2012 par l'ancienne majorité à l'assemblée.

 

- Les non-résidents seront taxés de 15.5% sur les gains d'une résidence vendue en France.

 

- Taxation des parachutes dorés. Désormais, un dirigeant d'entreprise verra sa part salarié taxé de 8 à 10% et la partie patronale de 14 à 30%.

 

Le gouvernement n'a pas retenu dans l'immédiat l'augmentation de la CSG-CRDS sur les revenus et a abrogé la loi sur la taxe sociale votée par l'ancienne majorité. 

Tag(s) : #France
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