Le 1er février dernier, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA (en anglais) a publié de nouvelles données accessibles permettant de détecter si les obligations sont liquides ou pas. Elles seront soumises aux exigences pré- et post-négociation conforme à la Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la réglementation (MiFIR) par l’intermédiaire de son registre de données.
Actuellement, l'ESMA a recensé 439 obligations liquides et qui sont de facto soumises à la réglementation MIFID2.
L'industrie financière, via les plateformes de négociations, a pour obligation de fournir un reporting trimestriellement à ESMA afin que cette dernière puisse évaluer les éléments transmis suivants :
- Activité de négociation quotidienne moyenne (opérations et montant notionnel)
- Pourcentage des jours négociés par trimestre.
Ainsi l'ESMA avec ces renseignements pourra mettre à jour trimestriellement les évaluations de liquidité du marché obligataire.
Toutefois, des données supplémentaires et des corrections soumises à ESMA peuvent donner lieu à d’autres mises à jour au cours de chaque trimestre, publiées dans le Système de Transparence des Instruments Financiers (STRF) d'ESMA et qui sera applicable le jour suivant la publication.
La liste complète des obligations évaluées sera disponible via FITRS dans les fichiers XML avec la date de publication du 1er février 2019 et via l’interface web Register.
Les plateformes de négociations seront tenues de fournir des informations les plus exhaustives possibles concernant les obligations jugées liquides à ESMA.
Cette obligation de fournitures d'informations n'est pas pérenne car il est prévu pour le moment que les plateformes de négociations fournissent les données à ESMA du 16 février au 15 mai 2019.