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La Commission Européenne   avait dû reporter le démarrage de MIFID2 initialement prévue le 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018.

Pour SFTR, même chose, SFTR était initialement prévu pour démarrer au T3 2018 finalement, la Commission a reporté le démarrage au T2 2020..

A partir du T2 2020, les infrastructures de marché, les fonds et les institutions non financières seront alors soumis aux règles tous les trois mois, respectivement, après la date initiale de mise en œuvre.

Les règles exigent que toutes les opérations de financement de titres soient déclarées à un référentiel central de données commerciales.

L'objectif de SFTR est d'assurer une plus grande transparence sur les prêts, les emprunts, les prises en pension et les accords de vente/rachat entre contreparties dans l'UE et sur les OPCVM.

SFTR contiendra environ 150 champs de déclaration à remplir, et il sera nécessaire d'avoir des identificateurs de transaction uniques (UTI) ainsi qu'une déclaration recto verso.

Néanmoins cette réglementation tout aussi complexe que MIFID2 a conduit l'Autorité Européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a rejeté la demande de la Commission européenne visant à supprimer le libellé des identificateurs d'entité juridique (LEI) pour les règles entrantes, créant une incertitude quant au délai.

Le rejet était fondé sur l'idée que les amendements "entraveront la possibilité de prendre en compte les développements internationaux et les normes d'information convenues au niveau mondial", selon l'AEMF.

Un point qui a été soulevé début 2018 et qui a probablement contribué à retarder le démarrage sans compter que l'industrie financière finalisait de fiabiliser dans leurs systèmes la réglemenation MIFID2.

 

 

 

 

Tag(s) : #Réglementation Bancaire
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