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Selon un communiqué de l'AMF, cette dernière a publié ses recommandations des Etats Financiers 2018 afin d'informer

l'ensemble de la profession (sociétés côtés, comités d'audit et commissaires aux comptes).

Ces recommandations sont étroitement liées aux priorités publiées par l'ESMA. Mais globalement les thématiques 2018 sont quasi identiques à 2017 selon l'AMF.

Les thématiques présentée en 2018 se déclinent en 3 axes.

1. Des nouvelles normes entrées ou entrant prochainement en vigueur : IFRS 9, 15 et 16

Les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et 15 sur le chiffre d’affaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, suivies par IFRS 16 sur les contrats de location qui sera applicable à partir du 1er janvier 2019.

Sur le chiffre d’affaires et les instruments financiers, l’AMF met en exergue certains points générant des questions lors de l’application, par exemple l’analyse agent-principal ou l’identification des obligations de prestation pour IFRS 15 et la détermination d’une hausse significative du risque de crédit pour IFRS 9.

L’AMF souligne les informations à présenter dans les états financiers au titre de la transition mais également plus généralement sur l’application de ces normes.

Sur les contrats de location, l’AMF souligne notamment l’importance de donner aux intervenants de marché des explications sur l’impact à venir et l’avancement des travaux en amont de l’application de cette norme.

 

2. L’importance d’une information pertinente et proportionnée

D’une manière générale, la question de la présentation, de la lisibilité et de la pertinence des états financiers est un thème cher à l’AMF.

En 2018,  l'AMF insiste sur la cohérence entre les états financiers et le reste de l’information financière.

 

3. Informations extra-financières et indicateurs alternatifs de performance

Les exigences réglementaires et l’importance des informations extra-financières pour le marché sont rappelées en mettant également l’accent sur certaines recommandations issues du rapport 2016 de l’AMF sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et sur les lignes directrices de la Commission Européenne.

L’AMF rappelle également quelques points majeurs de sa position 2015-12 en cas d’utilisation en communication financière d’indicateurs alternatifs de performance.

Tag(s) : #Réglementation Bancaire
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